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Journal n°7435 du 24 mars 2000
Acte sous seing privé
., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999. Monaco, le 24 ... ., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999. Monaco, le 24 ...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEKOTEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ...
Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du ...
Journal n°7939 du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-591 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Sun war game)
réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ... réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ...
Journal n°7939 du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ...
Journal n°7939 du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ...
Journal n°7939 du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-594 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em Ultimate), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées : «Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux». Art ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
ENERA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ...
Journal n°8044 du 25 novembre 2011
Décision en date du 30 septembre 2011 de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude prospective de phase 2b/3, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée, avec trois groupes parallèles sur 24 semaines avec possibilité d’extension comparant l’efficacité et la tolérance de masitinib à 3 ou 6 mg/kg/jour à celles de méthotrexate avec une randomisation 1 : 1 : 1, chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde active après échec 1) d’un traitement par méthotrexate, ou 2) d’un traitement de référence (DMARD) incluant au moins un agent biologique si le patient a déjà été en échec au méthotrexate ou 3) d’un traitement par méthotrexate en association avec un traitement de référence (DMARD) incluant les agents biologiques», dénommée «Étude AB06012 - protocole n° 2010-020992-21»
pendant une durée de 15 ans. Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ... pendant une durée de 15 ans. Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ...
Journal n°8136 du 30 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONATHERM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, enregistré à Monaco le 22 mars 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, enregistré à Monaco le 22 mars 2013, folio Bd ...
Journal n°8119 du 3 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MANIMAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 23 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 23 janvier 2013 ...
Journal n°8143 du 18 octobre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CUBE D’OR DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2013, enregistré à Monaco le 28 mai 2013, folio Bd 60 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2013, enregistré à Monaco le 28 mai 2013, folio Bd 60 ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8167 du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-177 du 28 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8044 du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14