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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-521 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AGRILAND".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Agriland" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Agriland" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-522 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordina...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordina...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-506 du 2 octobre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée : "Association Sportive de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-507 du 2 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-508 du 2 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-366 du 25 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-367 du 25 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-369 du 25 juin 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-370 du 25 juin 2003 modifiant les statuts de la fédération syndicale dénommée "FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, mo...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, mo...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-371 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 po...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 po...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-372 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 po...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 po...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-373 du 30 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-305 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
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Version 2018.11.07.14