Rechercher un journal, un article
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-55 du 30 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLOMB'ELEC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLOMB'ELEC", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLOMB'ELEC", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-61 du 3 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-62 du 3 février 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la décision de la Commission de Contrôle des Assurances du 13 d...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la décision de la Commission de Contrôle des Assurances du 13 d...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-27 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 24 janvier 2003.
Lire page 116 :
...................................
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en...
...................................
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-149 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-152 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la délibération du Consei...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la délibération du Consei...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2002-2003, paru au "Journal de Monaco" du 29 novembre 2002.
Lire page 1930 :
...........................................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janv...
...........................................................................................................
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janv...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-97 du 6 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO TELECOM MULTIMEDIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-39 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-41 du 23 janvier 2003 fixant la répartition de la contribution due
par les organismes de services sociaux en application
de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrémen...
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrémen...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14