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Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ... , en position de détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-395 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Avis de vacance n° 2004-011 d'un poste de Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Sténodactylographe est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Sténodactylographe est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - PHYTOQUANT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco
distribution, la promotion et le stockage de produits cosmétiques. A titre accessoire, l’organisation de séminaires et conférences directement liés à l’activité de la société » et de modifier en conséquence l ... distribution, la promotion et le stockage de produits cosmétiques. A titre accessoire, l’organisation de séminaires et conférences directement liés à l’activité de la société » et de modifier en conséquence l ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- R. E., né le 14 avril 1995 à Cannes (06), de F. et de S. H. R., de nationalité ... heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-245 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
, susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-336 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”
de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le “Centre Scientifique de Monaco” a pour mission ... de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le “Centre Scientifique de Monaco” a pour mission ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
MICS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 2016, enregistré à Monaco le 24 novembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 2016, enregistré à Monaco le 24 novembre 2016 ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE
TARAVELLA & Cie - Société en Commandite Simple
commerciales se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La société est gérée et administrée par Monsieur Jean-Jacques TARAVELLA, demeurant à Cannes - 148, rue d'Antibes.
La durée de la société ... commerciales se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La société est gérée et administrée par Monsieur Jean-Jacques TARAVELLA, demeurant à Cannes - 148, rue d'Antibes.
La durée de la société ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-02 du 8 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l'étude de la cognition sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir de l'exploration visuelle par électro-oculographie motrice », dénommé « Eye-Sep ».
volontaires ;
• La réalisation d'un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement des données des patients et des sujets volontaires est nécessaire pour répondre aux objectifs de ... volontaires ;
• La réalisation d'un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement des données des patients et des sujets volontaires est nécessaire pour répondre aux objectifs de ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL PARKVIEW PRIVATE COLLECTION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2014, enregistré à Monaco le 19 septembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2014, enregistré à Monaco le 19 septembre 2014 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECO & BEYOND SARL
’agencement, l’architecture d’intérieur et la coordination de projets, à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre exclusivement, à titre accessoire, la fourniture de tous ... ’agencement, l’architecture d’intérieur et la coordination de projets, à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte, et dans ce cadre exclusivement, à titre accessoire, la fourniture de tous ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-409 du 13 août 2004 abrogeant l'arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ...