Rechercher un journal, un article
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEPHORA MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEPHORA MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-33 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée
"Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COPRAL", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COPRAL", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152....
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-34 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-98 du 6 février 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-36 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-99 du 7 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-37 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-100 du 10 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-38 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-101 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-102 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14