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Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.560 du 18 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Saint-Charles
1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Patrick LECLERCQ, Notre Ministre d'Etat, Directeur du Service des Relations Extérieures, est élevé à la ... 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Patrick LECLERCQ, Notre Ministre d'Etat, Directeur du Service des Relations Extérieures, est élevé à la ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « THERASCIENCE » (Nouvelle dénomination : « LABORATOIRE THERASCIENCE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2016, les actionnaires de la société « THERASCIENCE » ayant son siège 3, rue de l'Industrie, à Monaco, ont décidé de modifier les ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2016, les actionnaires de la société « THERASCIENCE » ayant son siège 3, rue de l'Industrie, à Monaco, ont décidé de modifier les ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie des Moulins », et par M. Halvin Bonato, Pharmacien ;
Vu l'avis émis par ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.288 du 29 mai 2007 plaçant une fonctionnaire
en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2733 du 1er septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-059 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un
Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux
(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-26 du 9 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-627 du 4 décembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice
d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux offertes par l'établissement et en fonction des tableaux de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à condition qu'ils n'aient pas été ... Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux offertes par l'établissement et en fonction des tableaux de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à condition qu'ils n'aient pas été ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-56 du 1er août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0557 du 9 février 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ... Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
THE ASSISTANT SARL
de toutes prestations administratives, logistiques et de relations publiques dans l’organisation de service d’accueil et la coordination de séjours d’affaires ou touristiques destinées tant aux ... de toutes prestations administratives, logistiques et de relations publiques dans l’organisation de service d’accueil et la coordination de séjours d’affaires ou touristiques destinées tant aux ...