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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-558 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-219 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal au Conseil National
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
, sont strictement réglementés du samedi 27 mai au dimanche 4 juin 2000.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des ... l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-810 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-811 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-818 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-53 du 30 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
DES GRANIONS" à exercer ses activités en l'immeuble "Le Mercator", 7, rue de l'Industrie ;
Vu la requête formulée par la S.A.M. "LABORATOIRES DES GRANIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de ... .A.M. "LABORATOIRES DES GRANIONS" à exercer ses activités en l'immeuble "Le Mercator", 7, rue de l'Industrie ;
Vu la requête formulée par la S.A.M. "LABORATOIRES DES GRANIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-53 du 30 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ... décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par ... de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons ... 'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2019 ;
Arrêtons ... 'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-536 du 30 juillet 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ... 'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ... Arrêté Ministériel n° 2020-536 du 30 juillet 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l'Estoril » ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l'Estoril » ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Arrêté Ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-334 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau au Centre de Presse.
;
- justifier d'une expérience professionnelle en matière de journalisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ... anglaise et italienne ;
- justifier d'une expérience professionnelle en matière de journalisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...