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Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.

Article Premier.

L'article premier de l...

Lois
Réglementation

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.

Article Unique.

Les biens culturels prê...

Lois
Réglementation

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-676 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 25 janvier 2004 et du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 30 au 4 février 2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;

Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'o...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 - Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999

Annexe
Réglementation

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 - Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes, adoptée à Genève le 6 mai 1993

Annexe
Réglementation

Journal n°7680 du 3 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu l...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 - Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.

Annexe
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Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7680 du 3 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-563 du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-632 du 27 décembre 2004 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003 du Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des a...

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