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Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.238 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.239 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.014 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.015 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.017 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La conventi...
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.611 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970