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Journal n°8053
du 27 janvier 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 9 janvier 2012 de l’association dénommée «Les Enfants d’ISA en Afrique».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 9 janvier 2012 de l’association dénommée «Les Enfants d’ISA en Afrique».
Cette ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 janvier 2012 de l’association dénommée «Art Sceniq et Antidote».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 janvier 2012 de l’association dénommée «Art Sceniq et Antidote».
Cette ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 9 ... , à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.593 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même Entité, à compter du 1er janvier 2012 ... Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même Entité, à compter du 1er janvier 2012 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.594 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.588 du 20 mars 2008 portant nomination d’un Attaché de Promotion à ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.588 du 20 mars 2008 portant nomination d’un Attaché de Promotion à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.159 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.159 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.686 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Administrateur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.686 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Administrateur à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Conseil Economique et Social
Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Blanchi, Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social, est nommé en qualité d’Administrateur Principal au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er ... Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Blanchi, Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social, est nommé en qualité d’Administrateur Principal au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d’un Administrateur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d’un Administrateur à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.602 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d’un Brigadier de police à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d’un Brigadier de police à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.604 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... -Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.595 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un Agent de ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.595 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un Agent de ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-27 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 22 mars 2012 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 22 mars 2012 le délai imparti au ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
"NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’un dividende aux actions, soit à la constitution d’un ou de plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit le reporter à nouveau en totalité ou ... ’un dividende aux actions, soit à la constitution d’un ou de plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit le reporter à nouveau en totalité ou ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de
l’Habitat
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.590 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.310 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.310 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... 22 ... police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ... Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 novembre 2011, Mme Camille AMADEI, vve de M. Charles FECCHINO, demeurant 24, rue Emile de Loth, à Monaco, et M. Pierre FECCHINO, demeurant 22 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 novembre 2011, Mme Camille AMADEI, vve de M. Charles FECCHINO, demeurant 24, rue Emile de Loth, à Monaco, et M. Pierre FECCHINO, demeurant 22 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
«TENNANT METALS»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TENNANT METALS».
Art. 3.
Siège Social
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TENNANT METALS».
Art. 3.
Siège Social
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
«TENNANT MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TENNANT MONACO».
Art. 3.
Siège Social
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «TENNANT MONACO».
Art. 3.
Siège Social
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
«S.A.M. MAC LIPHE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MAC LIPHE», ayant son siège 5, avenue Princesse Grace, à Monte ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MAC LIPHE», ayant son siège 5, avenue Princesse Grace, à Monte ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ITALY BOUTIQUE
Case 1 ; Un avenant aux statuts en date du 4 octobre 2010, enregistré à Monaco le 5 octobre 2010, F°/Bd 110 R Case 3 ; Un avenant aux statuts en date du 17 mars 2011, enregistré à Monaco le 22 mars 2011 ... Case 1 ; Un avenant aux statuts en date du 4 octobre 2010, enregistré à Monaco le 5 octobre 2010, F°/Bd 110 R Case 3 ; Un avenant aux statuts en date du 17 mars 2011, enregistré à Monaco le 22 mars 2011 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET DE GERANT COMMANDITE
SCS MAJIDI & CIE Nouvelle dénomination : SCS PRAT & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Maître Jean-Charles S. GARDETTO
Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - MC 98000 - Monaco
:
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... :
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
ASSOCIATES».
III.- Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 2011, enregistré à Monaco le 9 septembre 2011, Folio 105R Case 1, il a été décidé de la modification de la ... ASSOCIATES».
III.- Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 2011, enregistré à Monaco le 9 septembre 2011, Folio 105R Case 1, il a été décidé de la modification de la ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 décembre 2011 de l’association dénommée «Large Yacht Brokers Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 décembre 2011 de l’association dénommée «Large Yacht Brokers Association ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
fin aux
fonctions d’un Magistrat (p. 52).
Ordonnance Souveraine n° 3.624 du 12 janvier 2012 portant nomination
d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse
Grace ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
trimestriellement.
Elle doit correspondre au volume de l’activité de l’établissement.
La copie des factures correspondantes doit être jointe à la déclaration.
Art. 3.
La déclaration d’introduction des ... 22 ... trimestriellement.
Elle doit correspondre au volume de l’activité de l’établissement.
La copie des factures correspondantes doit être jointe à la déclaration.
Art. 3.
La déclaration d’introduction des ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-18 du 12 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES»
l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-22 du 13 janvier 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Hépato-Gastro-Entérologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 20 octobre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... ’Hépato-Gastro-Entérologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 20 octobre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ... 22 ... Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ... place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
revalorisés à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année
de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... revalorisés à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année
de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2012 - Modifications
• Samedi 28 et dimanche 29 janvier : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46
• Samedi 4 et dimanche 5 février : Dr SELLAM ... • Samedi 28 et dimanche 29 janvier : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46
• Samedi 4 et dimanche 5 février : Dr SELLAM ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 novembre 2011, Mme Camille AMADEI, vve de M. Charles FECCHINO, demeurant 24, rue Emile de Loth, à Monaco, et M. Pierre FECCHINO, demeurant 22 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 novembre 2011, Mme Camille AMADEI, vve de M. Charles FECCHINO, demeurant 24, rue Emile de Loth, à Monaco, et M. Pierre FECCHINO, demeurant 22 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. ALGIZ MONACO»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 29 juillet 2011 et 9 janvier 2012,
il a été constitué une société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 29 juillet 2011 et 9 janvier 2012,
il a été constitué une société à ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
DURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à
l’annexe II :
Nom
Transcription du
nom ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-4 du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
«S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS»
en abrégé «MC3R» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS» en abrégé «MC3 ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS» en abrégé «MC3 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. SYSTEMS SERVICES SECURITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 13 octobre 2011, folio 123R, case 4, il a été pris acte de la démission de M. Charles OULA ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 13 octobre 2011, folio 123R, case 4, il a été pris acte de la démission de M. Charles OULA ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 décembre 2011 de l’association dénommée «Juventus Monte-Carlo Club».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 décembre 2011 de l’association dénommée «Juventus Monte-Carlo Club».
Cette ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et indemnités prévues par la législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... et indemnités prévues par la législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Arrêté Ministériel n° 2012-1 du 3 janvier 2012 maintenant une
fonctionnaire en position de détachement (p. 4).
AVIS ET c OMMUNIQUé ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.608 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ordonnance n° 2.745 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Psychiatrie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d ... ordonnance n° 2.745 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Psychiatrie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 3 ... ’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...