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Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
sein du Laboratoire des Granions.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 89-109 du 10 février 1989 autorisant M. Denis LEPARLIER à exercer en qualité de pharmacien-adjoint à la production auprès de la S ... sein du Laboratoire des Granions.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 89-109 du 10 février 1989 autorisant M. Denis LEPARLIER à exercer en qualité de pharmacien-adjoint à la production auprès de la S ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2007-002 du 5 janvier 2007 plaçant une fonctionnaire
en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
CESSION DROIT AU BAIL - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession, de ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession, de ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
-sol, numérotées sept et dix.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds de commerce dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 septembre 2008. ... -sol, numérotées sept et dix.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds de commerce dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 septembre 2008. ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
ROCA'INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2017, enregistré à Monaco le 19 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2017, enregistré à Monaco le 19 décembre 2017 ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié. Il s'étend du lundi au vendredi inclus, le samedi et le dimanche sont des jours de garde. Il est réduit à due proportion pour le ... 'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié. Il s'étend du lundi au vendredi inclus, le samedi et le dimanche sont des jours de garde. Il est réduit à due proportion pour le ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-028 de deux postes d'Assistantes
maternelles au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
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Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un agrément délivré par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
- posséder une attestation de formation aux premiers ... .
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un agrément délivré par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
- posséder une attestation de formation aux premiers ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-068 de trois postes d'Assistantes
maternelles au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
formation aux premiers secours ;
- justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci ... formation aux premiers secours ;
- justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-329 du 18 mai 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Elisa Vicino ... 'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Elisa Vicino, Pharmacien ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-123 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-124 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...