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Journal n°4880
du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 373 portant approbation de l'avenant n° 4 au Traité de concession de la Société Monégasque d'Electricité
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.860 modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944, sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 106 rendant exécutoire la Convention relative à l'aide mutuelle judiciaire entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 107 rendant exécutoire la Convention relative à l'extradition des malfaiteurs entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4888
du 11 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 414 instituant une surtaxe sur certains apéritifs, en addition au droit général de consommation et substituant à l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, un article 13 nouveau
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 406 nommant un chef de Délégation et désignant des délégués à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 356 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.686 du 17 novembre 1942 instituant un Conseil de la Couronne
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 357 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 233 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 358 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.712 relative à la Déclaration concernant la délivrance gratuite réciproque des expéditions d'actes de l'état civil signée à Bruxelles le 5 juin 1948
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.716 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 portant modification et codification des textes concernant les taxes à la production et la taxe sur les paiements
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.795 portant acceptation de la démission de M. de Witasse, Ministre d'Etat, et lui conférant l'honorariat
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 35 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 8 avril 1903 et 11 mars 1909, sur l'Assistance Médicale gratuite et la Surveillance de l'Hygiène Publique par des Médecins de la Ville
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 50 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 31 décembre 1948, portant désignation du Conseiller de Gouvernement chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté