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Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-472 du 8 septembre 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.489 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Bernard GROLIER, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.490 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane DELAYGUE, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.491 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard OLIVA, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.492 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel RAGAZZONI, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.486 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre SIMON, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.481 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.482 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... , auprès du Foyer Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un
élève fonctionnaire stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an, avec effet du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...