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Journal n°7799
du 16 mars 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.799 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 16 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
VENDREDI 16 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 - 659ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p. 2648) ;
2) Projet de loi, n° 756, relatif à la copropriét...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine, publiée au Journal de Monaco du 9 mars 2007.
Il fallait lire page 369 :
......................................................................
Mme Véronique CASELLES, épouse TAMBUSCIO, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est nommée dans l'emploi d'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la C...
......................................................................
Mme Véronique CASELLES, épouse TAMBUSCIO, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est nommée dans l'emploi d'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la C...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.798 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 9 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
VENDREDI 9 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.004 du 28 février 2007 portant nomination
et titularisation d'une Conseillère pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-137 du 9 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.005 du 28 février 2007 complétant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-138 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.006 du 28 février 2007 portant nomination
du Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
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Version 2018.11.07.14