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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
poursuite de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI & CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ... poursuite de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI & CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
poursuite de l'activité de la S.A.R.L. TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge pour cette dernière d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ... poursuite de l'activité de la S.A.R.L. TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge pour cette dernière d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI ET CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la ... de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI ET CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Avis de recrutement d’un expert-traducteur au Service de traduction français du Bureau International de l’Union Postale Universelle (Berne)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’expert-traducteur français au Service de traduction français de la Direction de ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’expert-traducteur français au Service de traduction français de la Direction de ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
KARMA MC
:
En Principauté de Monaco et à l’étranger : la représentation, l’administration et la gestion des activités européennes du groupe KARMA, la gestion des droits de propriété intellectuelle du groupe KARMA ... :
En Principauté de Monaco et à l’étranger : la représentation, l’administration et la gestion des activités européennes du groupe KARMA, la gestion des droits de propriété intellectuelle du groupe KARMA ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2014 du 16 juin 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-266 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Lilas.
Il a été prévu un cautionnement de 2.000 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 mars 2014. ... Lilas.
Il a été prévu un cautionnement de 2.000 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 mars 2014. ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
au 5, rue des Lilas.
Il a été prévu un cautionnement de 2.000 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 mars 2014. ... au 5, rue des Lilas.
Il a été prévu un cautionnement de 2.000 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 mars 2014. ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL OFFICE SOLUTIONS (MONACO)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 juin 2008, enregistré à Monaco les 10 juillet et 20octobre 2008 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 juin 2008, enregistré à Monaco les 10 juillet et 20octobre 2008 ...