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Journal n°4650
du 28 novembre 1946
'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires.
TITRE III.
Administration de la Société.
Art. 15.
La Société est administrée ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et télécharger un document ... gérer les affectations et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et ... Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
'ordre judiciaire et de la Sûreté Publique;
Vu la délibération .de la Commission des Economies en date du 2 •décembre 1930, approuvée par S. A. S. lè Prince le 7 janvier 1931 ;
Vu la délibération (lu Conseil de ...
Journal n°3493
du 16 décembre 1924
Madeleine MAC-CARY, son épouse, le fonds de commerce de crémerie, comprenant l'achalandage, la clientèle, le droit au bail et le matériel de l'exploitation.
Avis est donné aux créanciers des époux Sappey, s ...
Annexes 1967
du 31 décembre 1967
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cendie ... voies d'accès, varient selon la catégorie dés établissements.
Etablissements de première catégorie :
— an-dessus de 3.500 personnes : 4 façades dont 2 sur voles publiques, les autres pouvant donner ...
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
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Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Av=is de remetemenl n` 96-285 d'une secrétaire-slémulacislographe à la
Direction ,s,U1(•k' Publique (p. 1730).
A Os de ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
Profits ,et Pertes, arrêtés au 31 décembre 1947 ;
4. rixatlon du dividende;
6. Autorisation aux Administrateurs de traiter directement ou indirectement des affaires avec la Société ;
8. Election d ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
des biens composant la dotation s'opère et la capacité de recevoir est rétroactivement acquise aux fondations à la date de l'ouverture de la succession, pour celles qui sont constituées directement par ...
Journal n°6179
du 27 février 1976
Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Ombrella S.A. » présentée par Mou' Gerhild RIMER, épouse BORSTCHER, commerçante ...
Journal n°5028
du 15 février 1954
Souverain en l'honneur du Conseil National.
S.A.S. le Prince Souverain, entouré de LL. !AA. SS. le Prince Pierre et la Princesse Antoinétte, a offert, le 9 Février en son Palais, en l'honneur' des Membres ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT en abrégé « S.F.E. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine - Bloc B – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'exercice 2018/2019 ;
- Rapport(s) des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos au 31 mars 2019 ;
- Lecture des comptes annuels établis au 31 mars 2019, approbation de ces comptes et quitus à donner aux ... 'exercice 2018/2019 ;
- Rapport(s) des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos au 31 mars 2019 ;
- Lecture des comptes annuels établis au 31 mars 2019, approbation de ces comptes et quitus à ... Avis de convocation ... SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT en abrégé « S.F.E. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine - Bloc B – Monaco - AVIS DE ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
:
Ordonnance Souveraine déclarant d'utilité publique l'exécution des travaux relatifs à la construction d'un escalier destiné à relier le boulevard de l'Observatoire et le boulevard Horipntal.
Ordonnance ...
Journal n°6754
du 6 mars 1987
emplacements non destinés aux voyageurs ou des compartiments affectés à un usage particulier ;
4°) entraver l'accès des compartiments ou la circulation dans les couloirs des voitures.
232 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
10 h, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2020-2021 ;
- Rapport(s) des Commissaires aux Comptes sur les ... h, avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2020-2021 ;
- Rapport(s) des Commissaires aux ... Avis de convocation ... SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (p. 563).
Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits ...