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Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-428 du 6 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-429 du 6 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Conseil Economique et Social.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-454 du 23 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-455 du 23 septembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-430 du 10 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée
" ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et le siège spécial pour la France à Courbevoie, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche ;
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Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et le siège spécial pour la France à Courbevoie, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche ;
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Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " COVEA FLEET ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " COVEA FLEET ", dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " COVEA FLEET ", dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-434 du 10 septembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance
dénommée " GENERATION VIE " à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-436 du 10 septembre 2004 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en
vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
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Version 2018.11.07.14