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Journal n°4732 du 17 juin 1948
Ordonnance Souveraine no 3.690, du 7 juin 1948, portant rejet d'on pourvoi en rëoision (p..387). Ordounence Souveraine' no 3,691, du 9 Juin 1948, portant nomination d'un Consul de la Prineipauté à l ...
Journal n°4715 du 19 février 1948
' andra sent convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, au siège social, 9,.botilevard des Moulins, à Monte-Carlo, le lundi 22 mars 1948, à 11 heures précises, avec l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7767 du 4 août 2006
punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal. ART. 14. Lorsque l'infraction de blanchiment du produit du crime définie à l'article 5 ...
Journal n°6262 du 30 septembre 1977
, des articles 12 à 18 de l'Ordonnance du ler mai 1907, créant un mont-de-piété, telle qu'elle a été modifiée par l'Ordonnance du 9 juin 1907; — de l'Ordonnance Souveraine n° 2.042, du 26 octobre 1937 ...
Journal n°5582 du 25 septembre 1964
lieu de travail habituel et demeurent soumis à la législation en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel, conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe 2 de l'art. 3 de la ...
Journal n°3372 du 15 août 1922
'avocat-défenseur poursuivant, à Monaco, le 22 juillet 1922. Signé : P. JIOFFREDY. Enregistré à Monaco, le 26 juillet 1922, fo 65 vo, C. 4. Reçu un franc. Signé : LESCARCELLE. 1_ er AVIS Par acte sous seing privé en date ...
Journal n°5902 du 6 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.576 du 4 novembre 1970 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Madrid (Espagne) (p. 819). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 70-342 du 19 ...
Journal n°4021 du 6 décembre 1934
modifications exigées par les dites autorités. Représenté à Monaco par M. C. GENIN, Villa Soleil Levant, 7, rue des Moneghetti. Avis RÉSILIATION DE BAIL Par acte sous seingS privés en date du 26 novembre ...
Débats 1926 du 31 décembre 1926
) Construction d'une canalisation en ciment (égout), 9.000 francs. (Adopté). (b) Travaux de jonction à l'égout principal de la Ville, 3.000 francs. (Adopté). (c) Goudronnage du cloître, 736 frs. (Adopté ...
Journal n°7055 du 11 décembre 1992
Suivant acte sous seing privé, en date du 26 novembre 1992, la S.A.M. « SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO », en agrégé « S.H.L.M. », ayant son siège social au n° 22 de la rue PrincesseMarie ...
Journal n°0598 du 7 décembre 1869
mardi. — Des dépêches télégraphiques de, Martigues et du sémaphore de Faraman, adressées à M. le C0111111ksaire (le l'inscription maritime annoncent. près (le Bouc, le naufrage du brick-goélette le ...
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
pharmacien à pratiquer so,lart en qualité d'assistant (p. 1331. 86 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 janvier 1996 Arrêté Ministériel e 96-16 du 17 janvier /996 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ...
Journal n°6898 du 8 décembre 1989
INSERTIONS LÉGALES 26,00 F 26,50 F 27,50 F 1 an (à compter du 1., janvier) tarifs toutes taxes comprises : 5,30 F la ligne, hors taxe : 29,00 F 26,00 F Monaco, France métropolitaine Greffe Général ...
Journal n°0113 du 29 juillet 1860
-Pyrénées, et inséré dans le Moniteur du 3 juillet, constate défini-tivement que « le soufre est le spécifique par excellence contre l'oïdium de la vigne ; s'il n'a pas toujours réussi, c'est qu'il a été mal ...
Débats 1933 du 31 décembre 1933
A. LT JOURNAL DE MONACO DU 19 JANITÉÉR 1933 Comptes rendus Sténographiques des Séances de l'Assemblée Monégasque SESSION ORDINAIRE Séance du 3 Décembre 1932 Sont présents : M. Alexandre ...
Journal n°4247 du 16 mars 1939
,,1 4.93.3, 17.6'48, 22.351., 44.702, 45.306, 4.9.646, 53.782; 51.339, 63:929. Exploit de M' Pissarelle, , uissier à Monaco. en date du 16 août 1938. niticpiatite Oiriqtirem-s d'Actions de la Société ...
Journal n°4193 du 3 mars 1938
-Noël GIUFEREDI, .commercant, demeurant n° 10,' avenue du Casino, à Beausoleil, ont acquis, , chacun,pour moitié, de, M. Nicolas VERlIANDO; épicier, •derneup rant n9 3, avenue Crovetto, à Monaco-Condamine, un fonds ...
Journal n°5458 du 14 mai 1962
de 35 ans au plus, au jour de la publication du présent Arrêté; 3°) posséder tin C.A.P. de comptabilité et justifier de sérieuses références en matière administrative et comptable. ART. 3. Le ...
Journal n°1825 du 25 juillet 1893
cela arrive malheureusement trop souvent, les belligérants ont joué du couteau. L'un d'eux, un jeune homme de 24 ans, a été tué. Voici des renseignements complets sur le crime : Dimanche à 9 h. 1/2 du ...
Journal n°5033 du 22 mars 1954
présente Ordonnance.. 212 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Mars 1954 Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre. Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...
Journal n°4489 du 28 octobre 1943
Gouvernement du 22 octobre 1943; Arrêtons: ARTICLE PREMIER. La Session d'octobre de la Chambre Consultative s'ouvrira le 30 octobre 1943, à 16 heures, au siège de cette Assemblée, rue Suffren-Reymond, à La ...
Journal n°1688 du 9 décembre 1890
'après-midi 3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE k MODERNE sous la direction de M. ARTHUR STECK Sgmphonie en mi bémol Mozart. A. Adagio; Allegro — B. Andante con moto c. Allegro menuet — D. Finale ...
Journal n°3760 du 2 janvier 1930
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1 9 I I; Vu l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'Ordonnance du 1.5 avril' 1 9I 1 sur le fonctionnement du Conseil ...
Journal n°3309 du 7 juin 1921
. Rentrée des classes le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin, pour le Lycée de garçons, et à 9 h. 3/4 pour les Cours Secondaires de jeunes filles. Écoles Primaires de Monaco Sorties : Asiles, le mercredi ...
Journal n°3865 du 24 décembre 1931
; Vu la délibération de la Délégation Spéciale Communale du 3 novembre 1931 Notre Conseil d'Etat entendu ; 1111 %'0111111,4 Ortlosatté et Ordottlimis : L'Hôpital de Monaco est autorisé à accepter ...
Journal n°3429 du 25 septembre 1923
'ac- RENTRÉE DES CLASSES La rentrée des classes aura lieu le lundi Ie. octobre : pour les garçons, à 8 heures; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin. e* M. le Directeur reçoit les familles tous les ...
Journal n°0601 du 28 décembre 1869
VISCONTI, rue du Cours. à l'AGENCE-DALG011"rE, rue Paradis, au coin du Jardin Public. Annonces 25 Cent. la ligne Un An • 12 Frincs. Réclames 50 id. Six Mois fi id. 1)n traite 11c gré ...
Journal n°4004 du 9 août 1934
22 février 1915, ci-après : ARTICLE PREMIER. Les locaux où se préparent des produits alimentaires à l'usage du public, tels que : fournils de boulangers et de confiseurs, laboratoires de pâtissiers ...
Journal n°0218 du 10 août 1862
II DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE e ificritia : REURES G 11£1:nri 2'7 Juillet 25 o e4 '9 d. 6 3t) id. Monaco, le 3 août 1862 Nous suivons avec grand intérêt les travaux des ...
Journal n°0663 du 7 mars 1871
artiste d'avenir. Il a le feu sacré, c'est le principal ; ce qui lui manque s'acquiert avec de la persévérance. M. Bruguier a été rappelé à la fin du morceau. Dans Marianina , M. OndshOorn s'est montré ...

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