Rechercher un journal, un article
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
période de trois ans à compter du 3 novembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... 'Assistance Sociale pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- rejeté la requête tendant à la continuation de l'exploitation par la société anonyme ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- rejeté la requête tendant à la continuation de l'exploitation par la société anonyme ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-417 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CHALLENGER STONE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 juin 2016, les associés ont décidé de modifier comme suit l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui devient :
« Toutes ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 juin 2016, les associés ont décidé de modifier comme suit l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui devient :
« Toutes ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
.605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ... .605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
humain ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Rue ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... humain ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Rue ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Stéphanie Kuhn ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 mars 2018, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 6 avril 1967 à POUT (THIES) (Sénégal) de S. et de F. D., de nationalité sénégalaise ... , sous la prévention de :
Enrichissement illicite et complicité d'enrichissement illicite.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Dorémieux.
...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
commerce de bar, snack, restaurant, exploité à Monaco 25 bis, boulevard Albert 1er.
Oppositions s’il y a lieu, au domicile de la société bailleresse, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ... commerce de bar, snack, restaurant, exploité à Monaco 25 bis, boulevard Albert 1er.
Oppositions s’il y a lieu, au domicile de la société bailleresse, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
commerce de bar, snack, restaurant, exploité à Monaco 25 bis, boulevard Albert 1er.
Oppositions s’il y a lieu, au domicile de la société bailleresse, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le ... commerce de bar, snack, restaurant, exploité à Monaco 25 bis, boulevard Albert 1er.
Oppositions s’il y a lieu, au domicile de la société bailleresse, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
QPM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières :
La prestation de services, études et conseil pour les affaires et la gestion d'entreprises à destination de toutes personnes physiques ou ... ° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières :
La prestation de services, études et conseil pour les affaires et la gestion d'entreprises à destination de toutes personnes physiques ou ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NIALANCA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, enregistré à Monaco le 11 mars 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, enregistré à Monaco le 11 mars 2016, Folio Bd ...