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Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
numéro 14, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 6.000 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco ... numéro 14, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 6.000 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
numéro 14, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 6.000 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco ... numéro 14, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 6.000 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.395 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... .
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.849 du 5 décembre 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Mayfair Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2017, enregistré à Monaco le 28 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2017, enregistré à Monaco le 28 décembre 2017 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
:
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ... :
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.M. TM TRADING, dont le siège social se trouvait Monte‑Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des ... commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.M. TM TRADING, dont le siège social se trouvait Monte‑Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-836 du 23 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-637 du 27 décembre 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-190 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...