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Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-41 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-42 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-43 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-49 du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-681 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. BOUTSEN AVIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-682 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de la...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de la...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-684 du 29 décembre 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-685 du 29 décembre 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-686 du 29 décembre 2003 autorisant un architecte
à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16 17, 18...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16 17, 18...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-687 du 29 décembre 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-688 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-690 du 29 décembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco" "Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
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Version 2018.11.07.14