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Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.792 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.793 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.794 du 24 novembre 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.700 du 16 août 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.795 du 24 novembre 1995 portant mutation, sur sa demande, d'un Commis-archiviste, au Service de l'Emploi
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.799 du 24 novembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 19 août 1983 concernant les véhicules publics
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 5 septembre 1995 prorogeant le sursis à statuer de l'opération "Memmo Center", située dans la Zone B du terre-plein de Fontvieille
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.709 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 7 décembre 1995 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Conseiller technique au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.893 du 29 février 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portant attribution de compétences en matière sociale
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.897 du 14 mars 1996 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.814 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Brigadier de police, publié au "Journal de Monaco" du 22 décembre 1995
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.913 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Administrateur principal au Département des Finances et de l'Economie