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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 2007, enregistré, le nommé :
- T. H. N., né le 19 novembre 1983 à HANOI (VIET NAM) de nationalité vietnamienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
- T. H. N., né le 19 novembre 1983 à HANOI (VIET NAM) de nationalité vietnamienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Circulaire n° 2007-12 du 22 novembre 2007 relatif au mardi 25 décembre 2007 (Jour de Noël) et mardi 1er janvier 2008 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 2007, enregistré, le nommé :
- K. O., né le 5 mai 1969, à NEUFCHATEAU (88) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Co...
- K. O., né le 5 mai 1969, à NEUFCHATEAU (88) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Co...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1978 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2008.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et au...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 20 décembre 2006, prise par M. le Ministre d'Etat pour excès de pouvoir et rejetant la demande d'abrogation de la mesure de refoulement.
En la cause de :
- J-C. M. né le 16 avril 1964 à NICE (06), de nationalité français...
En la cause de :
- J-C. M. né le 16 avril 1964 à NICE (06), de nationalité français...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-081 d'un poste de Technicien
en micro-informatique au Service Bureautique-Informatique
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien en micro-informatique est vacant au Service Bureautique-Informatique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un di...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un di...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 18 décembre 2006, prise par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant la "titularisation" du requérant dans le grade de Cadre de Santé et le réintégrant au grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale 5ème échelon...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-082 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture
à la Halte-Garderie municipale au Service d'Actions Sociales
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie municipale sera vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs à compter du 2 janvier 2008.
Les conditions à rempli...
Les conditions à rempli...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né le 5 mars 1944 à MENDRESIO (Suisse), de nationalité suisse, demeurant et domic...
En la cause de :
- D. C., né le 5 mars 1944 à MENDRESIO (Suisse), de nationalité suisse, demeurant et domic...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 7 décembre, à 20 h 30,
"Je de dame" re...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 7 décembre, à 20 h 30,
"Je de dame" re...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- B. S., né le 22 novembre 1948 à BLACKPOOL (Grande-Bretagne) de M. et de V. R. de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellemen...
- B. S., né le 22 novembre 1948 à BLACKPOOL (Grande-Bretagne) de M. et de V. R. de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TABACS JOURNAUX HOUSTON" a donné acte au syndic Christian BOISSON et Yahia BALOUKA de leurs d...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- F. E., né le 23 septembre 1948 à MASSA CARRARA (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 1, rue des Genêts à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
- F. E., né le 23 septembre 1948 à MASSA CARRARA (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 1, rue des Genêts à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de BRAVARD ET CIE SCS, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- M. D., né le 23 mai 1959 à SAINT PIERRE DE BAT (33), de nationalité française, ayant demeuré Le Château Périgord - 6, lacets Saint Léon à Monaco (98) et actuellement sans domicile n...
- M. D., né le 23 mai 1959 à SAINT PIERRE DE BAT (33), de nationalité française, ayant demeuré Le Château Périgord - 6, lacets Saint Léon à Monaco (98) et actuellement sans domicile n...