PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- F. E., né le 23 septembre 1948 à MASSA CARRARA (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 1, rue des Genêts à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. E., né le 23 septembre 1948 à MASSA CARRARA (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 1, rue des Genêts à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.