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Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.258 du 27 avril 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.167 du 24 janvier 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.203 du 1er mars 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.726 du 28 septembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.727 du 28 septembre 1995 portant nomination du Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°7187
du 23 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.579 du 5 mai 1995 portant nomination d'un Contrôleur des Pollutions au Service de l'Environnement
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.611 du 29 mai 1995 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.616 du 6 juin 1995 portant nomination d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.722 et n° 11.723 du 25 septembre 1995 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.627 du 27 juin 1995 chargeant un Juge au Tribunal de Première Instance de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.628 du 27 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.711 du 13 septembre 1995 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.652 du 14 juillet 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.905 du 17 mars 1996 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.890 du 27 février 1996 portant nomination d'un Chef des Etudes au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie