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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-681 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-682 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-658 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR ", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-4 du 4 janvier 2008 autorisant la modification
des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée
"BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 304.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-5 du 4 janvier 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-6 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE", au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-7 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "TELIS", au capital de 190.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-8 du 4 janvier 2008 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-9 du 4 janvier 2008 approuvant
les modifications apportées aux statuts de l'association
dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-618 du 6 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACAIR", au capital de 2.737.500 €
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACAIR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACAIR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-619 du 6 décembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "PENAUILLE MC",
au capital de 153.000 €
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PENAUILLE MC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PENAUILLE MC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-612 du 29 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M.", en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite s...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-613 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO", au capital de 159.500 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-659 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", au capital de 550.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
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Version 2018.11.07.14