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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - GLOBAL BRAIN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 11 février 2016, les associés ont décidé d’étendre l’objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l’article 2 des ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 11 février 2016, les associés ont décidé d’étendre l’objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l’article 2 des ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Avis de recrutement n° 99-155 d'un surveillant-rondier au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant-rondier au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant-rondier au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-75 d'un surveillant rondier au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant rondier au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant rondier au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
PROMOTIONS, en abrégé A.S.R. PROMOTIONS SAM dont le siège social se trouve 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 1er janvier 2007 ... PROMOTIONS, en abrégé A.S.R. PROMOTIONS SAM dont le siège social se trouve 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 1er janvier 2007 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Soirées musicales au Square Gastaud - Appel à candidature.
A l'occasion des soirées musicales du Square Gastaud qui se dérouleront sur la période du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 20 août 2006 inclus ainsi que la soirée inaugurale, la Mairie de Monaco ... A l'occasion des soirées musicales du Square Gastaud qui se dérouleront sur la période du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 20 août 2006 inclus ainsi que la soirée inaugurale, la Mairie de Monaco ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
"SCS PELLEGRINI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco (Pté)
MODIFICATIONS AUX STATUTS
'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0 ... 'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI
Prix de journée
,00 F
TRANSPORT V.S.A.B. REALISE PAR LA COMPAGNIE DES SAPEURS POMPIERS DE MONACO
- Transport V.S.A.B. réalisés par la Compagnie des Sapeurs Pompiers de Monaco
245,70 F
indexés sur les tarifs ... ,00 F
TRANSPORT V.S.A.B. REALISE PAR LA COMPAGNIE DES SAPEURS POMPIERS DE MONACO
- Transport V.S.A.B. réalisés par la Compagnie des Sapeurs Pompiers de Monaco
245,70 F
indexés sur les tarifs ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-45 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction des Affaires Internationales ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Affaires Internationales ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-051 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Constitution d'une Société en Commandite Simple "BROUSSE et Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 1999, enregistré à Monaco le 11 juin 1999, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 1999, enregistré à Monaco le 11 juin 1999, folio ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...