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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque.
aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ... aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-767 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2123 du 1er juillet 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ... , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-392 du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GLYN PETER MACHIN
en matière d’ameublement sur mesure, et d’accessoires s’y rapportant, à l’exclusion des activités réservées par la loi aux architectes.
Dans ce cadre, la fourniture sans stockage sur place, du ... en matière d’ameublement sur mesure, et d’accessoires s’y rapportant, à l’exclusion des activités réservées par la loi aux architectes.
Dans ce cadre, la fourniture sans stockage sur place, du ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-080 d'un poste de Bibliothécaire à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... ) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Avis de vacance n° 2001-163 d'un emploi d'adjoint
au chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
coordination, la répartition et la surveillance du travail ;
- posséder des notions de comptabilité et de gestion budgétaire ;
- justifier d'une expérience professionnelle ;
- des connaissances en ... coordination, la répartition et la surveillance du travail ;
- posséder des notions de comptabilité et de gestion budgétaire ;
- justifier d'une expérience professionnelle ;
- des connaissances en ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Fin de Gérance - Deuxième Insertion
Princesse Marie de Lorraine à Monaco prend fin à effet du 17 octobre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au domicile du bailleur, au Cabinet de M. BILLON, 22 ... Princesse Marie de Lorraine à Monaco prend fin à effet du 17 octobre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au domicile du bailleur, au Cabinet de M. BILLON, 22 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Fin de Gérance - Première Insertion
Princesse Marie de Lorraine à Monaco prend fin à effet du 17 octobre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au domicile du bailleur, au Cabinet de M. BILLON, 22 ... Princesse Marie de Lorraine à Monaco prend fin à effet du 17 octobre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au domicile du bailleur, au Cabinet de M. BILLON, 22 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Décision portant nomination d'un Assistant Pastoral auprès de l'Aumônier du Lycée Albert 1er de Monaco
rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981, signée dans la Cité du Vatican entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu la Lettre explicative de S.E.M. le Ministre d'Etat de ... rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981, signée dans la Cité du Vatican entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu la Lettre explicative de S.E.M. le Ministre d'Etat de ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision Souveraine du 27 février 2014 nommant les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée «Fondation Prince Pierre de Monaco»
Par Décision Souveraine en date du 27 février 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 31 décembre 2016, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil ... Par Décision Souveraine en date du 27 février 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 31 décembre 2016, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil ...