Rechercher un journal, un article
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant
la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 436 du 27 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, conclue à Strasbourg le 26 novembre 1987
, conclue à Strasbourg le 26 novembre 1987, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er ... , conclue à Strasbourg le 26 novembre 1987, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 rendant exécutoire la Convention
sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une
protection internationale, y compris les agents diplomatiques,
faite New-York le 14 décembre 1973
internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973, ayant été déposé le 27 novembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention ... internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973, ayant été déposé le 27 novembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille ... du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM
2007 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour Monaco le 13 décembre 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ... 2007 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour Monaco le 13 décembre 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ... à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra sa pleine et entière ... autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra ... territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.416 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention européenne pour la répression du terrorisme, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1977.
18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2008, date de son entrée en vigueur à l ... 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2008, date de son entrée en vigueur à l ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.403 du 20 novembre 2007 rendant exécutoires les Amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à La Haye en juin 2007, ainsi que la version révisée de l'annexe III
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.219 du 24 juillet 2007 convoquant
le Conseil National en session extraordinaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.266 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession
d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 992 du 16 février 2007 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs par autobus.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985
réserves et déclarations suivantes :
« La Principauté de Monaco déclare, comme réserve, qu’elle n’applique pas la disposition du deuxième alinéa de l’article 16 ».
« La Principauté de Monaco déclare ... réserves et déclarations suivantes :
« La Principauté de Monaco déclare, comme réserve, qu’elle n’applique pas la disposition du deuxième alinéa de l’article 16 ».
« La Principauté de Monaco déclare ...