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Journal n°7494
du 11 mai 2001
Fin de Gérance - Première Insertion
" exploité 23, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, a pris fin le 30 avril 2001.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 11 mai ... " exploité 23, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, a pris fin le 30 avril 2001.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 11 mai ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
revenu mensuel minimum, calculée sur la base suivante :
1,3552 x salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites.
Ce droit s’ouvre à l’âge de 60 ans.
A cette allocation s’ajoute la ... revenu mensuel minimum, calculée sur la base suivante :
1,3552 x salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites.
Ce droit s’ouvre à l’âge de 60 ans.
A cette allocation s’ajoute la ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-188 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Avis de recrutement n° 2002-51 d'un technicien en micro-informatique
au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de technicien en micro-informatique va être vacant au Service Informatique.
La durée de l'engagement sera ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de technicien en micro-informatique va être vacant au Service Informatique.
La durée de l'engagement sera ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
, relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ... , relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-768 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-136 d'une secrétaire-hôtesse
au Centre d'Informations Administratives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives.
La durée de l ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Avis de convocation - C. M. E. G.
Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
-Est - Route de Salon - La Gavotte - 13170 Les Pennes Mirabeau, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
- Lecture du ... -Est - Route de Salon - La Gavotte - 13170 Les Pennes Mirabeau, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
- Lecture du ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- S. S., né le 4 avril 1971 à Quimper (29), de D. et d’A. I., de nationalité française, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- S. S., né le 4 avril 1971 à Quimper (29), de D. et d’A. I., de nationalité française, sans ...