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Journal n°7796
du 23 février 2007
Acceptation d'un legs.
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Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Acceptation d'un legs
prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas fait, du testament déposé au rang des minutes de M e Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas fait, du testament déposé au rang des minutes de M e Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
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Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Acceptation d'un legs
éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me P.-L. AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les ... éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me P.-L. AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-58 du 24 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de service dans les Services Communauxà la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-468 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-068 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0274 du 1er février 2013 portant nomination d’un Employé de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 janvier 2000, a été transmise à S.E. M ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Véronique Aslanian et par M. Morgann Wehrel, Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ... pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Véronique Aslanian et par M. Morgann Wehrel, Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NS EVENTS RIVIERA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 janvier 2015, enregistré à Monaco le 4 février 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 janvier 2015, enregistré à Monaco le 4 février 2015 ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Monaco International Events CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre portant sur le fonds de commerce de bar-restaurant typique italien « LE PINOCCHIO », 30, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, consentie par M. Johny SAPPRACONE domicilié 31, boulevard ... La gérance libre portant sur le fonds de commerce de bar-restaurant typique italien « LE PINOCCHIO », 30, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, consentie par M. Johny SAPPRACONE domicilié 31, boulevard ...