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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
'hélicoptère est en mouvement.
Art. 8.
La sécurité incendie est assurée par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur ... . 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères et durant tout le temps où le rotor de l ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’aménagement,
- la réfection,
- la modernisation,
- la surélévation,
- l’agrandissement,
des établissements hôteliers ou de restauration.
L’attribution du prêt est subordonnée aux garanties financières du ... ’aménagement,
- la réfection,
- la modernisation,
- la surélévation,
- l’agrandissement,
des établissements hôteliers ou de restauration.
L’attribution du prêt est subordonnée aux garanties financières du ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
la Direction des Jeux, peuvent être vérifiés à tout moment par les agents du Service de Contrôle des Jeux, qui viseront les registres concernés ainsi que les bons de commande.
"Le sabot est un ... étant déterminé en premier.
"La Direction des Jeux se réserve le droit de refuser le passage des cartes aux clients si elle l'estime nécessaire".
Les autres alinéas du point 13.6 sont inchangés ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
ils peuvent avoir connaissance à raison de leurs fonctions et qui sont relatives à la nature des recherches, aux personnes qui les organisent ou qui s'y prêtent ou aux produits, objets ou méthodes ... ils peuvent avoir connaissance à raison de leurs fonctions et qui sont relatives à la nature des recherches, aux personnes qui les organisent ou qui s'y prêtent ou aux produits, objets ou méthodes ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-431 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
(anglais, allemand ou italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... notions de langues étrangères (anglais, allemand ou italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-535 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
professionnelle en matière de gardiennage de parking de dix années minimum ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la ... professionnelle en matière de gardiennage de parking de dix années minimum ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-241 du 21 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à l'Administration des Domaines.
.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... ;
- maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-79 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-293 du 4 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... °) exercer en qualité de Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-72 du 11 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... , l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile ... dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-392 du 17 juillet 2003 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO"
MONACO" ; qui s'intitule désormais "CLUB IMAGE MONACO" (en abrégé CIM).
Art. 2.
Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES ... MONACO" ; qui s'intitule désormais "CLUB IMAGE MONACO" (en abrégé CIM).
Art. 2.
Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES ...