Rechercher un journal, un article
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «DAS SA», dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «DAS SA», dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est à Noisy Le ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est à Noisy Le ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Fleet », dont le siège social est au Mans, 160 rue Henri ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Fleet », dont le siège social est au Mans, 160 rue Henri ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.828 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... -sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2972 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de l’Olivier - Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0304 du 1er février 2013 portant nomination d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70 ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est situé «Le ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est situé «Le ...