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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - DEUXIEME INSERTION
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’immeuble «LE LOGIS», n° 3, rue Langlé, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire substitué, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 30 septembre 2011.
Signé : H ... ’immeuble «LE LOGIS», n° 3, rue Langlé, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire substitué, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 30 septembre 2011.
Signé : H ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Avis de concours 2008 de recrutement de Rédacteurs de Procès-verbaux de séance, de Traducteurs-rédacteurs, de Correcteurs d'épreuves, Préparateurs de copie et Editeurs de la production de langue française pour l'Organisation des Nations Unies.
impératif de lire les conseils aux candidats et remplir l'imprimé administratif Notice personnelle (P11). Ces renseignements sont accessibles directement sur le site Internet de l'Organisation des Nations ... impératif de lire les conseils aux candidats et remplir l'imprimé administratif Notice personnelle (P11). Ces renseignements sont accessibles directement sur le site Internet de l'Organisation des Nations ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « EURAFILM »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente la société pendant le cours de la liquidation, a été investi des pouvoirs les plus étendus pour ... leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente la société pendant le cours de la liquidation, a été investi des pouvoirs les plus étendus pour ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-228 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0090 du 10 janvier 2011 portant nomination des membres du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.971 du 24 septembre 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.252 du 10 mai 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.205 du 27 février 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant de Liechtenstein
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.396 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre 2018 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
ETS GLOBAL SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
de Monaco ou à l'étranger : prestations de services aux entreprises dans les domaines de la maintenance, la gestion et l'intendance des bâtiments et espaces verts ; à titre accessoire, et exclusivement ... de Monaco ou à l'étranger : prestations de services aux entreprises dans les domaines de la maintenance, la gestion et l'intendance des bâtiments et espaces verts ; à titre accessoire, et exclusivement ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la S.A.R.L. AZZURRO, dont le siège ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la S.A.R.L. AZZURRO, dont le siège ...