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Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ... 'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014
12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo ... 12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-363 du 3 juillet 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être modifiées et/ou levées par ... visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules des chantiers de réaménagement de la Darse Nord et pourront être modifiées et/ou levées par ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-312 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... informatiques ;
- justifier d'une expérience administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-689 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.
;
- posséder une expérience acquise dans un service de l'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... ;
- posséder une expérience acquise dans un service de l'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-311 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 30 ans au moins ;
- posséder une expérience administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-639 du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-913 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d'un établissement d'enseignement privé.
'enseignement scolaires ou universitaires, sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan en tant que gérant et de Mme Olena Prykhodko en tant que co-gérante associée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... 'enseignement scolaires ou universitaires, sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan en tant que gérant et de Mme Olena Prykhodko en tant que co-gérante associée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-173 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 16ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles 2015 et du 6ème Rallye de Monte Carlo Zéro Emission No Noise
s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ... s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-329 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis
’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu la délibération du ... ’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-256 du 15 mai 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-273 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant:
- une demande ... 'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-388 du 6 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, allemand, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... professionnelle en matière de gardiennage de parking ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, allemand, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ...