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Journal n°6473
du 16 octobre 1981
relatées et justifiées dans le procès-verbal.
§ 3 - Prélèvements d'échantillons.
ART. 9.
Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
•
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°5163
du 17 septembre 1956
»
est autorisée ;
ART, 2.
S:'nt approuvsfes statuts de ladite société tels qu'ils ré-
,u1c,-,r1 de l'acte en brevet en date du 27 juillet 1956.
ART. 3.
1—cf,dirs statuts devront être publiés ...
Journal n°1494
du 22 mars 1887
CLASSE. — Yachts de 5 à 10 tonneaux. — 1" prix : Bonita (français), une médaille en argent du ministre de la marine et 700 fr.; 2' prix : Zena (italien), une médaille en argent du C. N. N., et 400 fr. ; 3 ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Peonomie c'.t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en 1116tel du Gouvernement, le dix niai mil ...
Journal n°3806
du 13 novembre 1930
d'Etat,
' Fa: ROUSSEL.
AVIS & COMMUNIQUÉS
M. le. Secrétaire d'Etat, Directeur des Services Judiciaires, recevra, à son- cabinet du Palais de
Iustice, les lundi et jeudi chaque semaine, de
9 ...
Journal n°4364
du 12 juin 1941
.300 17
tomates 700 ,» 9
Framboises vrac en paniers 1.460 19
Groseilles en grappes 715 9.30
» à maquereau 510 6.60
_Pêches may flower grosses plus de 22 c/in de circonférence ...
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Lol n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
CONTRAT DE GÉRANCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, le 11 octobre 1971, la gérance libre du fonds de commerce « Splendid Provence », situé à Monte-Carlo, 3, avenue Saint ...
Journal n°5435
du 4 décembre 1961
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61362 du 22 novembre 1961 portant autorisation et approbation des statuts d'une Associatior.
Nous, Ministre d'État de la Principatité,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 ...
Journal n°2327
du 10 février 1903
avons annoncé dans notre dernier numéro la mort prématurée, ont eu lieu mardi dernier, à 3 heures de l'après-midi. La levée du corps ayant eu lieu à l'Hôtel-Dieu, le convoi funèbre s'est rendu à l ...
Journal n°4256
du 18 mai 1939
économique appliquées par la République Française, cette dernière versera au Gouvernement Princier une indemnité annuelle de 3 millions de francs, à compter du. ler janvier 1935 et jusqu'au moment où les ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
vœux à l'occasion des Fêtes de Noël et du renouvellement de l'Année.
790 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Décembre .1948
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.780, du 15 décembre 1948 ...
Journal n°3518
du 11 juin 1925
louable coutume, un télégramme allait être expédié au Prince, Président d'honneur, pour assurer la Famille Souveraine du respectueux attachement des membres de l'A. C. M.
L'arrivée à Monaco a eu lieu à 19 ...
Journal n°2761
du 18 avril 1911
'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril 1911.
A LBERT.
0E9
JOURNAL ME -MONACO : 3
Liberté de la Presse, le séjour du territoire monégasque pourra être ...
Journal n°2286
du 29 avril 1902
Carmes, 8
VENTE VOLONTAIRE
Le samedi 3 mai 1902, à 9 heures du matin, dans la 'salle de vente CurSi, sise boulevard Charles III. à la Condamine, Monaco, il sera procédé à la vente d'une grande quantité ...
Journal n°0534
du 13 septembre 1868
intimes. C'est le sentiment qui apparaît, la couche de passion qui se révèle ; c'est là qu'éclate
(*) Voir les Nos du 26 juillet, 2, 9,.16, 23, 30 Août. et 6 septembre. la véritable nature du maître. A l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
visées au paragraphe II de l’article 22-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, qui donnent, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes, dans le cadre de la communication à la ... et concomitamment une procédure de sanction en application de l'article 22-2-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, il ne peut prononcer qu'une seule amende administrative. Dans ce cas, le ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°2472
du 21 novembre 1905
PRINCIPAUTÉ
C'est le II courant, à 9 heures du soir, que M. A. Berget, chargé de conférences à la Sorbonne, a inauguré à Paris, dans la salle de l'ancienne Académie de médecine, rue des Saints-Pères, la ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
).
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (p. 544).
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11 mars 2003 fixant les taux de majoration de ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ;
4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
-vingt-dix-sept millions sept cent soixante-dix-huit mille francs (3.197.778.000 F) (annexe C).
Art. 3.
Les dotations des compte spéciaux du Trésor ouvertes au titre des services votés sont évaluées à soixante ...
Journal n°4772
du 21 mars 1949
l'Eco. nornie Nationale.
• ART. 3.
M. le Conseiller 4.1e Gouvernement pour les Finances et l'Econonne Nationale est -chargé de. l'exécution du Préaent Arrêté.
Fait à Mennco, en l'Hôtel du ...
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
26 décembre 1977 fixant la date prévue au dernier alinéa de l'article 3 de l'Orcionnanee-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation (p. 1129 ...
Journal n°3057
du 17 octobre 1916
préoccupa d'en organiser des représentations chez lui.
Le 3 aoitt 1725, Il écrit à sa fille, Madame la Princesse d'Isenghien : « Nous jugerons bientôt du nouvel opéra de la façon de Destouches, inti-r tulé ...
Journal n°3883
du 28 avril 1932
. 2.
La Chambre délibérera sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après- :
1° Renouvellementdu Bureau pour l'année 1932; 2° Communications du Gouvernement ;
3° Etude et discussion des ...
Journal n°3435
du 6 novembre 1923
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 31 octobre 1923.
Le Greffier en chef: A. Ctoco.
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT
INDUSTRIEL et ...
Journal n°4460
du 8 avril 1943
'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943 fixant le nombre de tickets exigibles pour la vente de fromage ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de la viande d'équidé ;
Vu ...
Journal n°1069
du 31 décembre 1878
. A. Rush (6 sur 7).
Cette journée commence véritablement et d'une façon brillante la série des concours du tk.
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Vendredi 3 Janvier 1879
POULE D'ESSAI.— 20 fr. chaque.— 1 Pigeon k 26 ...