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Journal n°8343
du 18 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Décision de M. le Maire en date du 16 octobre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-085 d’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l’année scolaire 2009/2010
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-042 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Avis de vacance n° 2004-020 d'un poste de preneur de son, chargé de la gestion d'un studio pédagogique et de l'entretien du matériel hi-fi (15 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de preneur de son, chargé de la gestion d'un studio pédagogique et de l'entretien du ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de preneur de son, chargé de la gestion d'un studio pédagogique et de l'entretien du ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Avis de vacance d’emplois n° 2010-047 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Communiqué n° 2001-42 du 26 novembre 2001 relatif aux mardis 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 (Jour de Noël et Jour de l'an) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Communiqué n° 99-31 du 24 novembre 1999 relatif au samedi 25 décembre 1999
(jour de la Noël) et au samedi 1er janvier 2000 (jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-14 du 22 novembre 2004 relatif aux samedis 25 décembre 2004 (jour de Noël) et 1er janvier 2005 (jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006 relatif au lundi 20 novembre 2006 (jour reporté
du dimanche 19 novembre 2006), jour de la
Fête de S.A.S. le Prince Souverain, jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...