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Communiqué n° 99-31 du 24 novembre 1999 relatif au samedi 25 décembre 1999 (jour de la Noël) et au samedi 1er janvier 2000 (jour de l'An) jours fériés légaux.

  • N° journal 7420
  • Date de publication 10/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1729
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'il tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14