Rechercher un journal, un article
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
recettes brutes des jeux sont modifiées ainsi qu'il suit :
"18.1 - Inchangé.
"18-2 - La comptée différée est effectuée par et sous la responsabilité du Contrôle Financier et de la Direction Administrative ... enregistrées sur l'"état récapitulatif" établi par le Caissier de la Salle de Jeux correspondent aux différents documents retirés des boîtes à billets :
"- bordereaux de remplissage,
"- bordereaux d ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de Marie-Gloire DEJOIE née ORTS, exploitant en son nom personnel une activité sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de Marie-Gloire DEJOIE née ORTS, exploitant en son nom personnel une activité sous l ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ... sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation -
"SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ETUDES"
Société Anonyme Monégasque au capital de F 2.000.000.
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 2.000 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ... Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 2.000 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ... domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
;
- Achat, vente au détail de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, gemmologie ;
- Organisation de ventes aux enchères desdits produits ;
exploité au 5, rue des Lilas.
Il n’a pas été prévu de ... ;
- Achat, vente au détail de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, gemmologie ;
- Organisation de ventes aux enchères desdits produits ;
exploité au 5, rue des Lilas.
Il n’a pas été prévu de ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
;
- Achat, vente au détail de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, gemmologie ;
- Organisation de ventes aux enchères desdits produits ;
exploité au 5, rue des Lilas.
Il n’a pas été prévu de ... ;
- Achat, vente au détail de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, gemmologie ;
- Organisation de ventes aux enchères desdits produits ;
exploité au 5, rue des Lilas.
Il n’a pas été prévu de ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "BIMA & Cie"
Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
social a été fixé à Monte-Carlo, Centre Commercial Le Métropole, avenue des Spélugues.
La durée de la société commencera à compter de la date de son immatriculation près la Direction de l ... social a été fixé à Monte-Carlo, Centre Commercial Le Métropole, avenue des Spélugues.
La durée de la société commencera à compter de la date de son immatriculation près la Direction de l ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
à équiper lesdits bateaux à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ... à équiper lesdits bateaux à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-640 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-678 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-189 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Premier.
M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins, aux lieu et place de Mme Bianca Bianchi ... Premier.
M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins, aux lieu et place de Mme Bianca Bianchi ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Société en Nom Collectif dénommée "BELLATI ET LEONARD"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
15.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 15 euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de ... 15.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 15 euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
AVIS DE FUSION - « CSM Obligations 3-5 ans »
& « CSM Diversifié » Fonds Communs de Placement
provisoire des parités d’échange, faite d’après la situation arrêtée en date du 27 février 2015, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » 0,844 parts du ... provisoire des parités d’échange, faite d’après la situation arrêtée en date du 27 février 2015, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » 0,844 parts du ...