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Journal n°8394
du 10 août 2018
Acceptation d'un legs.
dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Acceptation d’un legs
connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ... connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Acceptation d'un legs
Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Acceptation d’un legs
connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ... connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2 ... mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2 ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n°455 ... mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n°455 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations ... domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique
de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
FIN DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
Monaco, pour l’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000), place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y ... Monaco, pour l’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000), place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000) - Place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds ... ’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000) - Place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ... de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ... de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 juin 2000.
... cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 juin 2000.
...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 2000.
... cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 2000.
...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-139 d'un ouvrier professionnel titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain (Section ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain (Section ...