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Journal n°7561
du 23 août 2002
Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
François DE MONSEIGNAT ;
- Affectation des résultats ;
- Ratification de la nomination d'Administrateurs ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance du ... François DE MONSEIGNAT ;
- Affectation des résultats ;
- Ratification de la nomination d'Administrateurs ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance du ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.042 du 26 janvier 2009 accordant l’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée déterminée de trois ans maximum ... 'approbation du Conseil d'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée ... Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Acceptation d'un legs
Genève (Suisse), a consenti un legs universel à la Fondation Hector Otto.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Genève (Suisse), a consenti un legs universel à la Fondation Hector Otto.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, exerçant le commerce sous l'enseigne INTEROM, dont le ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, exerçant le commerce sous l'enseigne INTEROM, dont le ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ... candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ... A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER SEPT
domicile ;
• L’acquisition, la concession d’exploitation de toute licence s’appliquant à l’activité exercée ;
• Vente au détail des rayons alimentaires de :
- traiteur et rôtisserie,
- boucherie ... domicile ;
• L’acquisition, la concession d’exploitation de toute licence s’appliquant à l’activité exercée ;
• Vente au détail des rayons alimentaires de :
- traiteur et rôtisserie,
- boucherie ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-590 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino), modifié
jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l ... jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
modifié ainsi qu’il suit :
« La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l’article 16 de la Section II, s’impose aux médecins et aux sages-femmes pour communiquer aux organismes d ... modifié ainsi qu’il suit :
« La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l’article 16 de la Section II, s’impose aux médecins et aux sages-femmes pour communiquer aux organismes d ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS et de Gérard DENIS ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS et de Gérard DENIS ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, a autorisé le syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, a autorisé le syndic ...