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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.418 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-540 du 30 septembre 2011 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.834 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.839 du 29 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Décision portant nomination d’un Vicaire à la Paroisse Saint Charles
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érec...
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érec...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.782 du 16 juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Helsinki (Finlande)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Garcia est nommée Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Garcia est nommée Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unie...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1....
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1....
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.548 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.656 du 31 janvier 2012 portant nomination du Conservateur aux Archives et à la Bibliothèque du Palais Princier
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.794 du 11 novembre 1998 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.794 du 11 novembre 1998 ;
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.644 du 20 janvier 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-36 du 23 janvier 2012 portant nomination de membres au sein du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de p...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de p...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
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Version 2018.11.07.14