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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d'État.
modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
V. Sur les ... Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations de comptage d'électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations de comptage d'électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l'impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d'apnées du sommeil sur l'évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d'Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès des personnes concernées par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à un droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, s'agissant de l ... Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux », dénommé « Étude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
pour lesquelles la Convention a été élaborée s'appliquent également aux plates-formes fixes situées sur le plateau continental,
TENANT COMPTE des dispositions de ladite Convention,
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ... 2002. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ...
TENANT COMPTE des dispositions de ladite Convention,
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ... 2002. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco.
[par la solution] au fur et à mesure des besoins exprimés ».
Ainsi, « il s’agit de créer sur les terminaux des personnes concernées et, qui en ont besoin, un conteneur permettant de sécuriser l’accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et à mesure des besoins exprimés ».
Ainsi, « il s'agit de créer sur les terminaux des personnes concernées et, qui en ont besoin, un conteneur permettant de sécuriser l'accès aux applications ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-153 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continue de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK » présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
La Commission rappelle par ailleurs que si des prestataires techniques devaient avoir accès au traitement, leurs ... Délibération n° 2021-153 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 portant modification : - de la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, - de la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.480_Annexe DS_modele de jsutificatif.pdf ... de tous les comportements de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... de tous les comportements de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
visites : Groupe S.M.I.R. - Mme Nathalie AKEI - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... visites : Groupe S.M.I.R. - Mme Nathalie AKEI - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
pour les visites : Groupe S.M.I.R. - 4, boulevard des Moulins 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées ... pour les visites : Groupe S.M.I.R. - 4, boulevard des Moulins 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : Sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - Madame Nathalie Akei - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité ... contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - Madame Nathalie Akei - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...