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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.343 du 1er juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
.306.782 pièces de millésime 2015. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... .306.782 pièces de millésime 2015. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement d’un analyste programmeur, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Service d’appui aux systèmes d’information et aux technologies de l’information et des communications (SI/TIC) (KCTU), Division des Technologies de l’information (KCT), Département des Connaissances et de la Communication (KC)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’analyste programmeur, au Service d’appui aux systèmes d’information et aux ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’analyste programmeur, au Service d’appui aux systèmes d’information et aux ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé Christian BOISSON ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé Christian BOISSON ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SPM COLLECTION MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2013, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. SPM COLLECTION MONACO ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en ... Par assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2013, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. SPM COLLECTION MONACO ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé «C.C.M.»
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
:
- Approuver les comptes de l’exercice 2011 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ... :
- Approuver les comptes de l’exercice 2011 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
En abrégé « C.C.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monte-Carlo
:
- Approuver les comptes de l’exercice 2014 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
- Affecter les résultats ... :
- Approuver les comptes de l’exercice 2014 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
- Affecter les résultats ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-074 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche “A Riturnela” dépendant du Service d’Actions Sociales
’Assistante maternelle en crèche familiale et avoir été titulaire d’un agrément délivré par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- justifier d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES ... ’Assistante maternelle en crèche familiale et avoir été titulaire d’un agrément délivré par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- justifier d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - Première Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « LORENZO B »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social, 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco, le 26 novembre 2014, les associés de la société à responsabilité limitée de ... 1) Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social, 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco, le 26 novembre 2014, les associés de la société à responsabilité limitée de ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - Deuxième Insertion
« LORENZO B » - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social, 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco, le 26 novembre 2014, les associés de la société à responsabilité limitée de ... 1) Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social, 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco, le 26 novembre 2014, les associés de la société à responsabilité limitée de ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature
portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce ... portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-058 du 9 août 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-053 du 24 avril 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 3 mai 2006 au samedi 27 juillet 2007,
- un sens unique de ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 3 mai 2006 au samedi 27 juillet 2007,
- un sens unique de ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
état de la recherche en matière de lutte contre le dopage.
Il adresse aux groupements sportifs des informations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires prévues à la section IV.
Il est ... état de la recherche en matière de lutte contre le dopage.
Il adresse aux groupements sportifs des informations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires prévues à la section IV.
Il est ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...