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Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
mesure du démontage des installations.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations ... 'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
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Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-72 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... qualité de professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-75 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... qualité de professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2008
concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures ... concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-342 du 8 juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
'au moins une année dans le domaine des travaux publics dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 'au moins une année dans le domaine des travaux publics dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-400 du 5 août 2004 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-291 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal au Service des Prestations Médicales de l’Etat
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-601 du 29 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
dans les domaines de l’aide humanitaire d’urgence et du développement ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... dans les domaines de l’aide humanitaire d’urgence et du développement ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
complément des informations listées ci-avant, la société de gestion joint en annexe du prospectus simplifié des informations relatives aux éléments suivants :
- un état relevant les performances historiques ... complément des informations listées ci-avant, la société de gestion joint en annexe du prospectus simplifié des informations relatives aux éléments suivants :
- un état relevant les performances historiques ...
Journal n°7148
du 23 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-393 du 19 septembre 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
Journal n°7290
du 13 juin 1997
Arrêté Ministériel n° 97-296 du 9 juin 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE S.A."
Journal n°5476
du 17 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-294 rapportant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie Générale S.A."
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-217 autorisant la société étrangère dénommée "Aconcagua Compania Panamena de Navegacion S.A." à installer un bureau en Principauté
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
Arrêté Ministériel n° 87-359 du 13 juillet 1987 rapportant l'agrément d'un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."