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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
et de manière irréversible.
Il y est procédé au frais du propriétaire.
Art. 2.
L’intervention est pratiquée par un vétérinaire lequel en atteste au moyen d’un certificat dûment daté et signé.
Le ... et de manière irréversible.
Il y est procédé au frais du propriétaire.
Art. 2.
L’intervention est pratiquée par un vétérinaire lequel en atteste au moyen d’un certificat dûment daté et signé.
Le ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-323 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003.
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-082 du 12 novembre 2004 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-364 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des
cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-329 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations de signature, à l'exclusion de ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations de signature, à l'exclusion de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder
au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Constitution du 17 décembre 1962
L'édition de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée et modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à ... L'édition de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée et modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
du présent arrêté.
Art. 2.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les ... du présent arrêté.
Art. 2.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-254 du 18 mai 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Bourse de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ... Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-4 du 25 janvier 2010 portant publication des échelles indiciaires de traitement des magistrats
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux échelles indiciaires des magistrats ;
Arrêtons :
... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux échelles indiciaires des magistrats ;
Arrêtons :
...