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Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.402 du 21 novembre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 24 novembre 1994 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.508 du 3 mars 1995 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
Journal n°7173
du 17 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 mars 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7312
du 14 novembre 1997
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 13.218 du 29 octobre 1997, publiée au "Journal de Monaco" du 7 novembre 1997
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.273 du 19 janvier 1998 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.169 du 25 août 1997 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7324
du 6 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.285 du 20 janvier 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.308 du 3 février 1998 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolores
Journal n°7292
du 27 juin 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.112 du 19 juin 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.188 du 19 septembre 1997 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de première Instance, concurremment avec le juge d'Instruction titulaire
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.106 du 9 juin 1997 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.121 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 9836 du 30 juin 1990 fixant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Portier situé dans le quartier des Bas-Moulins et du Larvotto