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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.858 du 30 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-085 d’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l’année scolaire 2009/2010
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre ... plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1948 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Animation de la Ville)
Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme N. Vaccarezza, Membre titulaire représentant les ... Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme N. Vaccarezza, Membre titulaire représentant les ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-075 d’un poste de Femme de service dans les établissements de Petite Enfance dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ... Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ... à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-015 d’un poste d’assistante maternelle à la Micro-crèche dépendant du service d’actions sociales
la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
• Justifier, de préférence, d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacance visés ... la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
• Justifier, de préférence, d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacance visés ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-72 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche «A Riturnela» dépendant du Service d’Actions Sociales
la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
• justifier, de préférence, d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l’avis de vacance visé ci ... la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
• justifier, de préférence, d’une formation aux gestes de premiers secours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l’avis de vacance visé ci ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n ... prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
30, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VILLEROY & BOCH MC Sarl
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Augmentation de capital (Libération en 3ème tranche)
"SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé
"SOMECO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La déclaration de souscription et versement de la 3ème tranche (s'élevant à 300.000 €) de l'augmentation de capital de neuf cent mille euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 ... La déclaration de souscription et versement de la 3ème tranche (s'élevant à 300.000 €) de l'augmentation de capital de neuf cent mille euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Augmentation de capital - (Libération 2ème tranche)
"SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX"
en abrégé "SOMECO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La déclaration de souscription et versement de la 2ème tranche (s'élevant à 300.000 E) de l'augmentation de capital de neuf cent mille euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 ... La déclaration de souscription et versement de la 2ème tranche (s'élevant à 300.000 E) de l'augmentation de capital de neuf cent mille euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-52 du 14 juillet 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue de Fontvieille).
aux véhicules de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en ... disposition ne s'applique pas aux véhicules de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3 ...