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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
au 14, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco, la branche d’activité de banque de la succursale de Monaco exploitée au 14, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, auprès ... au 14, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco, la branche d’activité de banque de la succursale de Monaco exploitée au 14, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, auprès ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ... 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco. ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION, a arrêté l'état des créances de ladite cessation ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION, a arrêté l'état des créances de ladite cessation ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la liquidation des biens de la S.A.M. KYRN ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la liquidation des biens de la S.A.M. KYRN ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion
, avec effet au 1er janvier 2001 la gérance libre concernant un fonds de commerce de bar exploité 14, avenue Prince Pierre, à Monaco, connu sous le nom de "BAR DE LA GARE".
Opposition, s'il y a lieu ... , avec effet au 1er janvier 2001 la gérance libre concernant un fonds de commerce de bar exploité 14, avenue Prince Pierre, à Monaco, connu sous le nom de "BAR DE LA GARE".
Opposition, s'il y a lieu ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Fin de Gérance Libre - Première Insertion
, avec effet au 1er janvier 2001 la gérance libre concernant un fonds de commerce de bar exploité 14, avenue Prince Pierre, à Monaco, connu sous le nom de "BAR DE LA GARE".
Opposition, s'il y a lieu ... , avec effet au 1er janvier 2001 la gérance libre concernant un fonds de commerce de bar exploité 14, avenue Prince Pierre, à Monaco, connu sous le nom de "BAR DE LA GARE".
Opposition, s'il y a lieu ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Fin de cautionnement -
Etude de Me Thomas GIACCARDI
6, boulevard Rainier III - Monaco
Par acte sous seing privé du 4 Juillet 2004, la Banque BANCO ATLANTICO MONACO, société anonyme monégasque au capital de 11.250.000 euros, immatriculée au RCI sous le numéro 80S1798, dont le siège ... Par acte sous seing privé du 4 Juillet 2004, la Banque BANCO ATLANTICO MONACO, société anonyme monégasque au capital de 11.250.000 euros, immatriculée au RCI sous le numéro 80S1798, dont le siège ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 6 et 9 janvier 2006, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République à Beausoleil (A.-M.), a renouvelé, pour une période de une ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 6 et 9 janvier 2006, M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République à Beausoleil (A.-M.), a renouvelé, pour une période de une ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BERBARI Salim et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 2015, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence, l’article 2 des statuts comme suit :
« La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 2015, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence, l’article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - RENOUVELLEMENT - Première Insertion
s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines 24, rue du Gabian à Monaco, dans les dix jours qui suivent la deuxième insertion.
Monaco, le 21 juin 2013. ... s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines 24, rue du Gabian à Monaco, dans les dix jours qui suivent la deuxième insertion.
Monaco, le 21 juin 2013. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE RENOUVELLEMENT - Deuxième Insertion
s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines 24, rue du Gabian à Monaco, dans les dix jours qui suivent la présente insertion.
Monaco, le 28 juin 2013. ... s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines 24, rue du Gabian à Monaco, dans les dix jours qui suivent la présente insertion.
Monaco, le 28 juin 2013. ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL
Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros
Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l ... pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...