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Journal n°8280
du 3 juin 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l ... ’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance automobile.
Délits prévus et réprimés par les articles 26 chiffre 2 et 391-13 2° du Code pénal et les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n ... conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance automobile.
Délits prévus et réprimés par les articles 26 chiffre 2 et 391-13 2° du Code pénal et les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- L. D., né le 10 mai 1958 au Caire (Egypte), d’E. et N. C., de nationalité américaine, trader ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- L. D., né le 10 mai 1958 au Caire (Egypte), d’E. et N. C., de nationalité américaine, trader ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à la législation sur les armes (catégorie C).
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 ... janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les armes (catégorie C).
Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n ... retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- Non-paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n ... la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- Non-paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... , sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... , sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du
17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 ... janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril ... ° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal ... octobre 2017, à 9 heures, sous la prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de non remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 ... juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin ... de :
Non paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l ...